CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés sur ce site internet www.prima-voce.com par la société :

 

PRIMA VOCE EDITIONS
8 St Ibars Villas
Wexford Town

Irlande


Fax : +33 (0)2 72 22 15 70
contact@prima-voce.com

 

La commande implique l'adhésion entière et sans réserve aux Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre PRIMA VOCE EDITIONS et toute personne morale ou physique, ci-après dénommée "le client ", souhaitant effectuer un achat via le site internet de PRIMA VOCE EDITIONS www.prima-voce.com.
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la commande, des conditions générales de vente énoncées sur www.prima-voce.com.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment par Prima Voce sous réserve d'apparaître sur le site www.prima-voce.com.

ARTICLE 2 - COMMANDES.

Les commandes peuvent être effectuées :
- par Internet, sur www.prima-voce.com 24h/24, 7j/7
- par fax au +33 (0)2 72 22 15 70, 24h/24, 7j/7.
La confirmation d'une commande, fax ou internet, entraîne l'acceptation sans réserve, par le client, des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par Prima Voce constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Prima Voce et son client.

Pour les règlements en ligne : les données enregistrées par le système de paiement PAYPAL constituent la preuve des transactions financières.

Les informations fournies par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, Prima Voce ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité qui lui serait faite de livrer les articles.

ARTICLE 3 - PRIX.

Le prix est exprimé en Euros (€).
Le prix indiqué ne tient pas compte des frais de port, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

À chaque commande correspond une facture jointe à l'envoi. La facture reprend le détail de la commande article par article et mentionne les frais de port.

ARTICLE 4 - MODALITÉS DE LIVRAISON.

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, votre commande vous sera envoyée à l'adresse de votre choix.
Les commandes sont traitées dès l'encaissement de votre règlement.
Le montant des frais de port indiqués correspond aux frais de port et d'emballage et varie suivant le poids et la destination de votre commande (se référer au tableau des frais de port pour en connaître le détail).

ARTICLE 5 - PAIEMENT.

Le prix est exigible immédiatement à la commande. Les achats peuvent être réglés par paiement Paypal.

Utilisez votre compte PAYPAL pour régler votre commande en toute sécurité, paiement par carte bancaire possible.

ARTICLE 6 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ.

Le client dispose d'un droit de retour de 10 jours après la date d'expédition de la livraison par Prima Voce (le cachet de la poste faisant foi).
Ce retour doit être effectué dans son emballage d'origine pour en obtenir le remboursement ou l'échange avec un article de même valeur.
Pour traiter votre retour, nous vous demandons de bien vouloir préciser vos nom, prénom, adresse, date et n° de commande.

 

Le remboursement vous sera adressé au maximum 20 jours après réception du produit retourné.
Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

ARTICLE 7 - SECURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ.


CONFIDENTIALITÉ :

Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 06-01-1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un e-mail (rubrique "Contactez-nous" de ce site).

Lorsque vous passez commande pour la première fois sur le site www.prima-voce.com, vous vous attribuez un code secret. Ce code vous évitera lors de vos commande ultérieures de ressaisir vos coordonnées.
Prima Voce attache un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en oeuvre pour respecter ce droit.

ARTICLE 8 - LIMITES DE RESPONSABILITÉ.

Les informations relatives aux prix ainsi que les images illustrant les produits peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.
Les articles proposés répondent à la législation française en vigueur. Prima Voce décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un compositeur).

Prima Voce se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie, guerre...)

Prima Voce se dégage de toute responsabilité quand à l'utilisation qui est faite par le client des produits achetés sur le site www.prima-voce.com

 





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